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Hissène Habré fût le Président de l’ancienne colonie française du Tchad de 1982 à 1990. De nombreuses allégations crédibles de torture systématique et de crimes contre l’humanité ont été faites contre la Direction de Documentation et de Sécurité (DDS), les forces de l’ordre responsables pour la persécution d’adversaires du régime Habré qui étaient aussi responsables pour l’administration de nombreuses prisons durant ce régime.

“La Piscine” est une ancienne piscine qui a été couverte par un toit en béton. Il est allégué qu’il s’agissait là d’une des prisons de la DDS dans laquelle de nombreux prisonniers ont été torturés. Les prisonniers ont été emprisonnés dans des cellules humides puis des témoins affirment qu’ils ont été maltraités puis qu’on les laissait mourir de faim.

Apres avoir été démonté par un Coup d’Etat en 1990, Habré s’est déplacé au Sénégal pour y vivre en exile. Il prétend ne pas avoir été au courant des violations des droits des l’homme commises par la DDS.

Les victimes présumées de Habré, Human Righst Watch et une coalition d’autres ONGs ont cependant commencé de rechercher des informations en vue de déférer l’affaire Habré en justice.

Les requérants tchadiens ont témoigné contre Habré à Dakar au Sénégal en Janvier 2000. Jacqueline Moudeina, présidente de l’Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme qui est aussi l’une des avocates des victimes du régime Habré a énoncé que ce dernier “ dirigeait et contrôlait les forces de police qui ont torturé ceux qui l’opposaient ou qui, tout simplement, appartenaient a la mauvaise ethnicité.”

A Dakar, en Février 2000, le Juge sénégalais Demba Kandji accusa Habré de crimes contre l’humanité. Il fût alors placé sous arrestation domiciliaire.

[chad4 – Un prisonnier de la DDS qui a été libéré après la chute de Habré en 1990. (Photo: Zakaria Fadoul)]

En dépit de son accusation en justice, Habré n’a pas encore été tenu coupables car l’affaire a du être déclarée irrecevable en raison d’une formalité. Les victimes et leurs supporters ont cependant continué de rechercher et de collecter des preuves pour des violations de droits de l’homme conduites pendant le régime Habré. En 2001, des dizaines de milliers de documents de la DDS ont été retrouvés par Human Rights Watch dans l’ancien quartier général abandonné de la DDS à N’Djamena, la capitale tchadienne. Les documents contiennent des rapports détaillés sur des interrogatoires, des transferts et des décès de prisonniers ainsi que des informations concernant des opérations internes de la DDS. Dans leur totalité ces documents fournissent une preuve potentielle que Habré avait le contrôle sur la DDS et était tout affait au courant des abus commis par cette dernière. Le Groupe Benetech d’Analyse des Données de Droits de l’Homme (GADDH) a commencé de collaborer avec Human Rights Watch en vue d’analyser des milliers de ces documents en question.

Après que l’affaire Habré ait été déclarée irrecevable au Sénégal, les victimes ont accusé l’ancien dictateur en Belgique. En Mars 2002 une équipe de juges belges a conduit une enquête au Tchad durant deux semaines.

 

 

Après que l’affaire Habré ait été déclarée irrecevable au Sénégal, les victimes ont accusé l’ancien dictateur en Belgique. En Mars 2002 une équipe de juges belges a conduit une enquête au Tchad durant deux semaines. En Novembre 2003 les membres de l’équipe de GADDH Miguel Cruz, Kristen Cibelli et Jana Dudukovic ont conduit une analyse préliminaire des documents disponibles émis au sein de la DDS et produits par “ l’Association des victimes des crimes et répressions politiques au Tchad ” (AVCRP). Leur rapport intitulé ““Analyse Statistique Préliminaire de documents AVCRP & DDS – Un compte-rendu à Human Rights Watch sur le Tchad sous la présidence de Hissène Habré,”montre que le risque de décès dans les prisons de la DDS était 16 fois plus élevé que le risque de décès au Tchad en général. Cette analyse se fonde tant sur les documents propres à la DDS que sur des témoignages de victimes qui ont survécu. Le rapport a été transmis à un juge Belge en vue de soutenir sa seconde accusation de Habré.

 

Début Juillet 2005, les membres du GADDH Romesh Silva et Scott Weikart ont contribué une analyse statistique au second rapport de Human Rights Watch intitulé “Tchad: Les victimes de Hissène Habré attendent toujours que justice soit faite”. Dans ce rapport le GADDH présente une analyse statistique descriptive du schéma de détention et de la mortalité en détention dans les prisons entretenues par la DDS qui ont été documentées dans des rapports officiels de la DDS. Le 27 Septembre 2005 un juge Belge a émis un mandat d’arrêt international, accusant Hissène Habré des atrocités commises pendant son régime de 1982-1990. Les veuves et veufs de ceux qui ont été tués par la DDS ont rejoint d’autres tchadiens à N’Djamena pour demander l’extradition de Habré pour qu’il puisse être poursuivi en justice en Belgique.

L’analyse menée par le GADDH supporte les accusations faites contre Habré et des présomptions préalables selon lesquelles il aurait continuellement été au courant des abus menés par la DDS. Les chercheurs du GADDH ont trouvés qu’un total de 12.321 victimes a été mentionné dans les documents retrouvés – elles ont été mentionnées 39.981 fois dans 1.941 documents différents. En outre, l’analyse démontre que Habré a reçu 1.265 communications lui étant directement adressées de la part de la DDS et concernant l’état de 989 détenus dans les prisons de la DDS.

La base de données et le travail de GADDH a aussi contribué au recueil de preuves contre 41 anciens agents de haut rang de la DDS. En août 2005 le Premier Ministre tchadien a répondu à ce rapport en énonçant que tous les agents en service qui avaient été employés par la DDS préalablement seraient démis de leurs fonctions. Le gouvernement tchadien a aussi annoncé ses intentions de compenser les victimes du régime qui ont survécu et de faire construire un monument en commémoration des victimes de persécution politique sous la dictature de Habré.

A base des preuves contre lui, Habré a été arrêté par les autorités sénégalaises le 15 Novembre 2005. Toutefois, selon la loi sénégalaise, le Sénégal n’avait pas la juridiction de statuer sur l’extradition d’un ancien Chef d’Etat. A la demande de l’Union Africaine, le Sénégal a cependant donné son accord de poursuivre Habré en justice devant une de ses propres courts.

En Février 2010 le GADDH publia une nouvelle étude selon laquelle Habré était bien informé des centaines de morts survenues dans les prisons entretenues par la DDS. Le rapport en question, “Violations de droits de l’homme par l’Etat tchadien sous le régime de Hissène Habré – Analyse statistique de la responsabilité de Hissène Habré en tant que supérieur hiérarchique et preuves de violations de droits de l’homme au Tchad, 1982-1990),” est basé sur des milliers de documents émis par la DDS.

L’analyse du flux de documents au sein de la DDS se réfère à plus de 2.700 documents administratifs qui, dans leur ensemble, donnent un bon aperçu de la communication et de la direction de Habré sur ses forces de l’ordre. Les résultats de l’analyse fournissent la preuve que des violations de droits de l’homme à grande échelle ont été conduites au sein des prisons de la DDS et qu’aussi bien le Directeur de la DDS que Habré même étaient informés des opérations conduites par la DDS.

La figure ci-dessous illustre une différence entre la correspondance retrouvée concernant la communication entre la DDS et Habré et la communication entre le Ministère de l’Intérieur et l’ancien Président.

Toute communication en provenance du Ministère de l’Intérieur et à la destination de Habré était signalée par photocopie à la DDS et au Ministre lui-même. En revanche, qu’un petit pourcentage (6%, 24/384 documents) de la communication qui a été découverte en provenance de la DDS et destinée au Président était envoyée en copie au Directeur de la DDS. Ce schéma de communication suggère que la DDS n’était pas soumise au même protocole officiel de communication que d’autres institutions officielles comme le Ministère de l’Intérieur, mais faisait plutôt partie d’un procès de communication plus directe et plus proche du bureau du Président.

Soumis au Procureur sénégalais en 2008, l’étude du GADDH confirme des rapports préalables de maltraitances de prisonniers et d’un taux de mortalité élevé au sein des prisons de la DDS. Les prisons de la DDS étaient surpeuplées et pleines de maladies, conduisant à un taux de mortalité extrêmement élevé – en effet le taux de mortalité journalier était de 0.5% – 2% de la population carcérale entière. Au sommet de ce calcul, 1 prisonnier sur 55 mourait tous les jours.

La figure ci-dessous illustre la moyenne du taux de mortalité brut par trimestre calculés à base des comptes-rendus journaliers émis par la DDS et des certificats de décès retrouvés. Le taux de mortalité carcérale journalière variait de 30 pour 1.000 à 87 pour 1.000 prisonniers. Ce taux est remarquablement élevé par rapport au taux de mortalité général de la population tchadienne dans les années 1970 et 1990 – ce dernier étant de 25 pour 1.000 par an. En 1986 le taux de mortalité carcérale moyen est a son sommet – il est alors plus de 50 fois plus élevé que le taux de mortalité général habituel. Ce résultat est d’autant plus remarquable que la plupart des prisonniers étaient des hommes adultes chez lesquels, habituellement, on observe un taux de mortalité se situant au dessous de la moyenne de la population entière.

Le taux de mortalité journalier pour les prisons de la DDS entre 1984 et 1988 se situait, par trimestre (avec une moyenne de 3.46 pour 1.000 à un maximum de 18.42 pour 1.000), considérablement au dessus du taux de mortalité brut habituel pour la population tchadienne entière.

Le taux de mortalité journalier pour les prisons de la DDS entre 1984 et 1988 se situait, par trimestre (avec une moyenne de 3.46 pour 1.000 à un maximum de 18.42 pour 1.000), considérablement au dessus du taux de mortalité brut habituel pour la population tchadienne entière.

Le rapport du GADDH a été publie le jour du 10ème anniversaire de la première accusation de Habré par un juge sénégalais le 3 Février 2000. L’étude en question pourrait s’avérer cruciale dans les poursuites, toujours retardées, contre Habré. Au nom de ceux qui ont souffert durant le régime Habré, l’ACVRP et ses supporters continuent de lutter pour que Habré soit tenu responsable par la justice.

Le Sénégal a d’ailleurs signalé son intention d’inculper Hissène Habré une fois que les coûts du procès auront été financés par des moyens internationaux. L’Union Européenne, la Belgique, la France et les Pays-Bas à titre individuel, ainsi que la Suisse ont convenu d’apporter leur soutien financier.